>> Informatiques et Libertés

(loi 06 janvier 1978 - décret n°94-66 du 27 juillet 1994)

Certaines informations administratives et médicales qui vous concernent font l’objet d’un traitement automatisé et informatisé dans les conditions fixées par la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978.
L’informatisation des données participe au bon fonctionnement de l’hôpital et à la qualité de votre prise en charge : suivi de vos séjours, de vos hospitalisations et de vos consultations, transmission des données entre services (examens de laboratoire par exemple), facturation des actes…

Sur les données administratives, vous avez accès aux informations vous concernant ; celles-ci peuvent être rectifiées, complétées ou mises à jour. A cet effet, vous pouvez vous adresser à la Direction de l’établissement.

Sur les données médicales : ces données font l’objet d’un recueil et d’un contrôle effectués par le médecin responsable du département de l’information médicale (DIM) dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). L’accès et l’utilisation de ces données sont strictement réservés au médecin hospitalier qui vous soigne. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous pouvez par intermédiaire d’un médecin désigné par vous-même exercer un droit d’accès et de rectification. Cette demande s’effectue auprès du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins.

A titre d’information, vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.